Décret du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

NOR : MJSK0570006D

Par décret en date du 19 janvier 2005, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France, en qualité de représentant de l'Etat :

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : M. Jean-François Cordet, préfet de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Michel Sappin.